CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule et Identité
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site de la Maison L’Estampe. Elles définissent les droits и obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux.
2. Nature des Produits et Fabrication
Nos créations sont des produits alimentaires frais, réalisés à la main, sans conservateurs и dotés d'une coque ultra-fine d'une grande fragilité. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de poids или de finition peuvent exister, ce que le client accepte sans réserve.
3. Processus de Commande et Délai d’Anticipation
Toute commande doit être validée au minimum 14 jours calendaires avant la date de remise souhaitée. Ce délai est incompressible afin d'assurer la cristallisation du chocolat и la maturation des fourrages. La commande n'est considérée
comme définitive qu'après réception du paiement intégral.
4. Modalités Exclusives de Remise en Main Propre
Pour garantir l’intégrité thermique и structurelle des chocolats, la Maison L’Estampe refuse toute expédition par voie postale classique.
Zone : La remise s'effectue exclusivement sur le territoire belge.
Température : Nous garantissons une chaîne logistique entre 15°C и 18°C jusqu'à la remise.
Responsabilité : Le transfert de risques intervient au moment de la remise physique. Le client est tenu de vérifier l'état des écrins immédiatement. Aucune réclamation liée à la casse или à la fonte ne sera acceptée après le départ de notre agent de liaison.
5. Absence de Droit de Rétractation
(Législation Européenne) Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement или personnalisés), le consommateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Toute commande validée est ferme и définitive.
6. Force Majeure et Disponibilité
Maison L’Estampe ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (pénurie de matières premières d'exception, grèves, aléas climatiques majeurs). En cas d'indisponibilité, une solution alternative или un remboursement total sera proposé.
7. Conservation et Conseils de Dégustation
Le client devient l'unique responsable de la conservation dès la remise du produit.
Conditions : Stockage obligatoire dans un lieu sec, à l'abri de la lumière и des odeurs, à une température constante (15-18°C).
Délai : En l'absence de conservateurs, la dégustation optimale doit intervenir sous 4 semaines.
8. Droit Applicable et Litiges
Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, и après une tentative de résolution amiable,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du
siège social de la Maison L’Estampe.
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site Le présent
site est édité par
la Maison L’Estampe
Siège social :
Halleux 62A, Comblain-au-pont Belgique
Statut juridique : Nom Propre
Numéro d'entreprise / TVA : BE1030.873.042
E-mail : info@maisonlestampe.be
2. Responsable de la Publication
Le responsable de la publication est Antonova Olga
3. Hébergement Le site
est hébergé par la plateforme Adobe Inc.
Adresse de l'hébergeur : Adresse : 345 Park Avenue, San Jose,
CA 95110-2704, États-Unis.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (logos, photographies, textes, coque de chocolat ultra-fine, design des écrins) est la propriété exclusive de la Maison L’Estampe. Toute reproduction, représentation или diffusion, en tout или en partie, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
5. Protection des Données (RGPD)
Les informations collectées lors de vos commandes sont nécessaires à la gestion de la livraison en main propre. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification и de suppression des données vous concernant en nous contactant par e-mail.
6. Cookies Ce site
peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
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déclaration de confidentialité
de maison l’estampe
Date de dernière mise à jour : 22.03.2026
Maison l’Estampe créateur de chocolats et confiseries d’exception, attache une
grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos données
personnelles. Cette déclaration explique de manière transparente comment nous
collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations que vous nous confiez,
que ce soit lors d’un achat dans nos boutiques, sur notre site web, via nos réseaux sociaux
ou dans le cadre de tout autre service.
Nous nous engageons à agir en conformité avec le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) et la législation belge en vigueur.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement de vos données est Maison LEstampe
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez
nous contacter à l'adresse électronique suivante :
olgant9@hotmail.com
2. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données uniquement pour des finalités précises et légitimes, sur la base
des fondements juridiques suivants :
· L'exécution d'un contrat : Ce fondement s'applique lorsque vous passez une commande.
Nous avons besoin de vos données (nom, adresse, coordonnées, données de paiement)
pour traiter, livrer et facturer votre commande, et vous informer de son statut.
· Votre consentement : Nous le demandons explicitement pour des actions spécifiques,
comme l'envoi de notre newsletter, la publication de photos sur lesquelles vous
apparaîtriez lors d'un événement, ou l'utilisation de cookies non essentiels. Vous pouvez
retirer votre consentement à tout moment.
· Un intérêt légitime : Nous pouvons utiliser vos données pour des finalités liées à la
gestion et au développement de notre activité, comme améliorer la sécurité de nos
services, répondre à vos demandes, gérer notre relation client ou assurer la défense de nos
droits en justice. Nous veillons toujours à ce que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos
libertés fondamentales.
· Une obligation légale : Nous sommes tenus de conserver certaines données, comme vos
factures, pour une période définie par la loi (notamment en matière comptable).
3. Quelles données collectons-nous et pourquoi
Pour exécuter votre commande : Nous collectons vos nom, prénom, adresse email,
adresse postale, adresse de livraison, données de paiement et, parfois, votre numéro de
téléphone. Ces informations sont indispensables pour livrer vos achats et vous contacter
concernant votre commande. Conformément à la loi, nous conservons les données liées
aux transactions pendant sept ans.
Pour la relation client et le marketing direct (avec votre consentement) : Si vous vous
inscrivez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse email et votre prénom pour vous
envoyer des informations sur nos nouveautés, offres et événements. Vous pouvez vous
désinscrire à tout moment via un lien présent dans chaque email.
Pour interagir avec vous sur les réseaux sociaux : Lorsque vous nous contactez ou
interagissez avec nos pages (Facebook, Instagram, etc.), nous traitons les données que
vous choisissez de partager (messages, commentaires) pour répondre à vos demandes.
Nous utilisons également les statistiques anonymes fournies par ces plateformes pour
analyser l'audience de nos pages.
Pour organiser des événements : Si vous participez à un atelier, une dégustation ou un
événement, nous pouvons collecter votre nom et vos coordonnées pour la gestion
logistique. Avec votre accord explicite, nous pouvons également prendre et utiliser des
photos ou vidéos de l'événement à des fins de promotion.
Pour le fonctionnement de notre site web : Nous utilisons des cookies. Ces petits fichiers
texte nous aident à faire fonctionner le site correctement, à mémoriser vos préférences
(comme la langue) et à analyser de manière anonyme la fréquentation de notre site afin de
l'améliorer. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela
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4. Partage de vos données avec des tiers
maison l’estamp ne vend pas vos données personnelles.
Nous ne partageons vos informations qu'avec des tiers de confiance et uniquement dans
les cas strictement nécessaires :
· Aux prestataires de services qui nous aident à exécuter nos activités : sociétés de
transport et de logistique pour la livraison, prestataires de paiement sécurisé, hébergeur
de notre site web, ou outils d'envoi d'emails.
· À nos collaborateurs internes (salariés ou indépendants) qui ont besoin d'y accéder pour
accomplir leurs missions.
·Aux autorités publiques lorsque la loi nous y oblige